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Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données ce site traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Cette page décrit ce que le site fait réellement ; elle est mise à jour quand il change.

Dernière mise à jour :

Page incomplète

Certaines informations sur l’éditeur du site ne sont pas encore renseignées sur ce serveur. Elles sont signalées dans le texte par la mention « Information manquante ». Tant qu’elles manquent, cette page n’est pas proposée aux moteurs de recherche.

1. En bref

  • Aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucune publicité, aucun script d’un autre site dans nos pages.
  • La seule donnée qui vous identifie dans notre base est une adresse e-mail : celle de votre compte, ou celle que vous avez saisie lors d’un achat.
  • Un diagnostic se lance sans compte, en indiquant seulement l’adresse du site à analyser.
  • Aucun paiement n’est proposé sur ce serveur : aucune donnée de paiement n’est traitée.
  • Deux cookies au plus, strictement nécessaires : la langue choisie et la session de connexion.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ici est l’éditeur du site :

Nom ou raison sociale
Information manquante : nom ou raison sociale de l’éditeur
Adresse
Information manquante : adresse de l’éditeur
Adresse e-mail
Information manquante : adresse e-mail de contact

Les autres informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Données traitées et finalités

Quand vous lancez un diagnostic

Nous enregistrons l’adresse du site à analyser, la langue choisie, la date et les résultats de l’analyse. Aucun compte n’est demandé. Si vous êtes connecté, le diagnostic est rattaché à votre compte, pour que vous le retrouviez.

Votre adresse IP est lue à ce moment-là pour limiter le nombre de diagnostics lancés par heure depuis une même adresse, et protéger ainsi le serveur des abus. Elle n’est ni enregistrée dans notre base ni écrite dans les journaux de l’application : elle reste dans la mémoire vive du serveur (voir « Durées de conservation »). Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.

Quand vous créez un compte ou vous connectez

Nous enregistrons votre adresse e-mail, la date de création du compte et celle de votre dernière connexion. Il n’y a pas de mot de passe : vous recevez un lien de connexion par e-mail. Nous gardons une empreinte de ce lien, avec votre adresse, jusqu’à son utilisation ou son expiration, puis une empreinte de votre session. Ces empreintes ne permettent pas de reconstituer le lien ni la session.

Les demandes de lien sont limitées par heure, par adresse IP et par adresse e-mail ; ces compteurs sont tenus en mémoire vive, comme pour les diagnostics. Base légale : l’exécution du service que vous demandez (votre compte) et notre intérêt légitime à le protéger.

Quand vous nous écrivez

Nous utilisons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour vous répondre, et pour rien d’autre.

Journaux techniques

L’application écrit dans un journal les événements techniques : erreurs, événements de paiement (avec le numéro de la commande ou de l’abonnement), identifiants de diagnostics et de comptes. Ce journal ne contient ni adresse IP ni historique de navigation. Il ne contient pas d’adresse e-mail, à une exception près : quand l’envoi d’un e-mail échoue, le message d’erreur renvoyé par le serveur de messagerie peut citer l’adresse du destinataire ; ce message est aussi conservé avec la commande ou le diagnostic concerné.

Le serveur frontal du site ne tient pas de journal des visites. Ses messages d’erreur peuvent contenir l’adresse IP à l’origine d’une requête qui a échoué.

4. Le cas particulier des sites analysés

À la demande d’un utilisateur, notre robot (KonformecoBot) visite les pages publiques d’un site tiers. Il ne se connecte à aucun compte et n’envoie aucun formulaire. La page À propos de notre robot d’analyse explique ce qu’il fait et comment le bloquer.

Les résultats que nous conservons décrivent le site, pas des personnes : adresses des pages, règles d’accessibilité en erreur, extraits du code HTML des éléments concernés, couleurs mesurées, et quelques constats techniques (certificat, redirections, liens). Un extrait de code peut toutefois reprendre un texte publié sur le site analysé, par exemple un nom dans l’intitulé d’un lien. Nous ne cherchons pas à collecter ces informations et ne les réutilisons pas : elles n’apparaissent que dans le rapport du diagnostic.

Les résultats d’un diagnostic sont consultables par toute personne qui connaît son adresse, longue et aléatoire. Ces pages ne sont pas proposées aux moteurs de recherche.

Si vous êtes propriétaire d’un site analysé et avez une question ou une demande au sujet d’un diagnostic, écrivez à Information manquante : adresse e-mail de contact.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires suivants, pour faire fonctionner le service :

  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) héberge le serveur, en France. Toutes les données décrites ici s’y trouvent.
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) achemine nos e-mails. Il reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message : lien de connexion, ou lien vers un rapport avec l’adresse du site analysé.
  • Aucun prestataire de paiement n’intervient sur ce serveur.

Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données à une autorité qui en fait la demande dans les conditions prévues par la loi.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Notre serveur est situé en France et notre prestataire d’e-mails est une société française.

Nous n’envoyons nous-mêmes aucune donnée personnelle à un prestataire situé hors de l’Union européenne.

7. Durées de conservation

Nous préférons décrire ce que le site fait aujourd’hui plutôt qu’annoncer des durées qu’il n’applique pas. Plusieurs données n’ont pas encore de durée de conservation fixée ; cette page sera mise à jour quand ce sera le cas.

  • Lien de connexion : valable 15 minutes et une seule fois. Son empreinte est effacée dès qu’il est utilisé ; celle d’un lien expiré est effacée à la demande de lien suivante faite sur le site.
  • Session de connexion : 30 jours. Elle est effacée quand vous vous déconnectez ; une session expirée est effacée à la demande de lien suivante faite sur le site.
  • Compte (adresse e-mail, date de création, date de dernière connexion) : jusqu’à ce que vous le supprimiez. Les comptes inactifs ne sont pas supprimés automatiquement à ce jour.
  • Commandes : aucune, rien n’étant vendu sur ce serveur.
  • Abonnements : aucun abonnement n’est proposé sur ce serveur.
  • Diagnostics et leurs résultats : conservés sans durée fixée à ce jour. Il n’existe pas de suppression automatique : l’adresse d’un diagnostic donne accès à son rapport, y compris pour la personne à qui elle a été transmise.
  • Adresse IP : elle ne sert qu’à compter les demandes de la dernière heure. Elle reste en mémoire vive, sans être écrite sur disque, et disparaît au plus tard au redémarrage de l’application.
  • Journaux techniques : limités en taille (5 fichiers de 10 Mo par composant), les plus anciens étant écrasés. Aucune durée n’est fixée.
  • Sauvegardes : la base de données est sauvegardée manuellement par l’éditeur. La durée de conservation des sauvegardes n’est pas fixée à ce jour ; une adresse e-mail effacée peut donc subsister dans une sauvegarde antérieure, jusqu’à la suppression de celle-ci.

8. Cookies

Le site pose au plus deux cookies, tous deux strictement nécessaires à une fonction que vous demandez :

NEXT_LOCALE
Retient la langue choisie (français ou anglais). Il n’est posé que si vous utilisez le sélecteur de langue. Durée : 365 jours.
konformeco_session
Vous garde connecté à votre compte. Il n’est posé que lorsque vous vous connectez et contient un jeton aléatoire, illisible par les scripts de la page. Durée : 30 jours ; il est supprimé à la déconnexion.

Le site n’utilise aucun cookie ni autre traceur de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et ne stocke rien d’autre dans votre navigateur. Aucun script, aucune image et aucune police ne sont chargés depuis un autre site : les polices sont servies par notre serveur.

C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche : ces deux cookies sont dispensés de consentement, et il n’y a rien d’autre à accepter ou à refuser. Vous pouvez les supprimer dans les réglages de votre navigateur : le site revient alors au français et vous êtes déconnecté.

Aucune page de paiement d’un prestataire n’est utilisée sur ce serveur.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Il n’existe aucun mot de passe de compte à protéger : les liens de connexion et les sessions sont enregistrés sous forme d’empreintes, de sorte qu’une copie de la base ne permet pas d’ouvrir une session.

10. Vos droits

Vous pouvez demander à accéder aux données qui vous concernent, à les faire rectifier ou effacer, à en limiter le traitement, à vous y opposer, ou à les recevoir dans un format réutilisable.

  • Vous pouvez supprimer vous-même votre compte depuis votre page de compte : la page de suppression détaille, avant toute confirmation, ce qui est effacé et ce qui est conservé.
  • Pour toute autre demande, écrivez à Information manquante : adresse e-mail de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois.
  • Aucune donnée de paiement n’est détenue par un prestataire pour ce serveur.

Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de prouver que l’adresse e-mail concernée est bien la vôtre, par exemple en nous écrivant depuis cette adresse.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Modifications de cette politique

Cette politique est mise à jour quand le fonctionnement du site change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.